Travailleurs
handicapés : conditions d'accueil et contrat de travail
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L'atelier
protégé doit respecter les procédures particulières prévues pour l'embauche
des travailleurs handicapés visés par la loi du 30 juin 1975.
Il accueille des travailleurs handicapés dont la capacité de travail est au moins égale au tiers de la capacité de travail d'un salarié valide effectuant les mêmes tâches et qui ont de réelles possibilités d'intégration dans un milieu de travail ordinaire. C'est la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) qui se prononce sur l'orientation de travailleurs handicapés vers l'atelier protégé. L'atelier protégé procède à l'embauche du travailleur handicapé en fonction des emplois disponibles dans l'atelier protégé. Les travailleurs handicapés en atelier protégé ont le statut de salarié et ont un contrat de travail. Ils relèvent du droit commun régi par le code du travail. Les dispositions légales, réglementaires et contractuelles leurs sont applicables notamment en matière de prestations sociales. L'atelier protégé cotise pour la retraite complémentaire, ainsi qu'à l'UNEDIC, ce qui ouvre droit pour le travailleur aux différentes prestations. En atelier protégé, le travailleur handicapé est électeur et éligible aux institutions représentatives du personnel. Le travailleur handicapé perçoit un salaire qui ne pourra être inférieur à un minimum fixé par décret et par référence au salaire minimum de croissance (90 % du SMIC y compris le complément de rémunération). |