MISSION DES ATELIERS PROTEGES

Les Ateliers Protégés sont issus de la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés. Leur définition et leur conception sont précisées par l'article 19 de la loi d'orientation en faveur des handicapés du 15 juin 1975.

Définition et objectifs :

L
a commission technique de reclassement professionnel (COTOREP) se prononce par une décision motivée, en tenant compte de la capacité de travail et des possibilités réelles d'intégration, sur l'embauche dans un atelier protégé. Elle peut prendre une décision provisoire valable pour une période d'essai.

L'article R 323-60 du code du travail attribue aux ateliers protégés une triple finalité :

  • Les ateliers protégés mentionnés à l'article L 323-31 constituent des unités économiques de production qui mettent les travailleurs handicapés à même d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

  • Ils doivent en outre favoriser la promotion des travailleurs handicapés et leur accession à des emplois dans le milieu ordinaire de travail.

  • Les ateliers protégés sont un relais entre les Centres d'Aide par le Travail (CAT) et les entreprises ordinaires. Ils sont aussi une structure intermédiaire pour les personnes qui tout en ne relevant pas des CAT s'avèrent incapables de s'adapter aux entreprises du milieu ordinaire de travail. Leur dimension économique les situe toutefois plus prés des entreprises industrielles ou prestataires de services.

Les Ateliers sont de réelles unités de production qui procèdent de la logique d'entreprise.


Les ateliers protégés sont des organismes agréés par le représentant du ministère de l'emploi dans la région (art. L 323-31)