Les Ateliers
Protégés sont issus de la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement
des travailleurs handicapés. Leur définition et leur conception sont précisées
par l'article 19 de la loi d'orientation en faveur des handicapés du 15
juin 1975.
Définition et objectifs :
La commission technique de reclassement professionnel (COTOREP)
se prononce par une décision motivée, en tenant compte de la capacité
de travail et des possibilités réelles d'intégration, sur l'embauche dans
un atelier protégé. Elle peut prendre une décision provisoire valable
pour une période d'essai.
L'article R 323-60 du code du travail attribue aux ateliers
protégés une triple finalité :
- Les ateliers
protégés mentionnés à l'article L 323-31 constituent des unités économiques
de production qui mettent les travailleurs handicapés à même d'exercer
une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées
à leurs possibilités.
- Ils doivent
en outre favoriser la promotion des travailleurs handicapés
et leur accession à des emplois dans le milieu ordinaire
de travail.
- Les ateliers
protégés sont un relais entre les Centres d'Aide par le Travail (CAT)
et les entreprises ordinaires. Ils sont aussi une structure intermédiaire
pour les personnes qui tout en ne relevant pas des CAT s'avèrent incapables
de s'adapter aux entreprises du milieu ordinaire de travail. Leur
dimension économique les situe toutefois plus prés des entreprises
industrielles ou prestataires de services.
Les Ateliers sont de réelles
unités de production qui procèdent de la logique d'entreprise.
Les ateliers protégés sont des organismes agréés par le représentant
du ministère de l'emploi dans la région (art. L 323-31)